En procédure civile, l’article 754 du code de procédure civile est l’un de ces textes qui sanctionnent sans prévenir : un calcul approximatif, une confusion de dates, et l’assignation tombe. La caducité est alors encourue — et elle peut être relevée d’office. Le problème, en pratique, n’est pas tant de connaître la règle que de …

Comment calculer le délai de quinze jours de l’article 754 CPC ? Lire la suite »