Trésor : qui en devient propriétaire, et à quelles conditions (article 716 du code civil)

Le 21 juillet 2015, à Dhuizon, des ouvriers qui rénovaient une maison ont trouvé trente-quatre lingots d’or derrière une dalle de béton. Sept jours plus tard, tout le monde signait, autour d’un verre, un « accord transactionnel » rédigé par un avocat — qui se trouvait être le gérant du propriétaire du site. Les lingots …

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