Lorsqu’un copropriétaire est dans l’impossibilité d’assister à une assemblée générale, ou qu’il ne souhaite pas y participer personnellement, il peut se faire représenter par la personne de son choix, sous réserve des exclusions légales. La validité de ce mandat de vote a longtemps suscité des hésitations, en jurisprudence comme en doctrine (V. : J.-M. Roux, …

Mandat/pouvoir en AG de copropriété : comment contester ? Lire la suite »