Une mise en examen pour atteinte à la probité expose à dix ans d’emprisonnement, à un million d’euros d’amende et, pour un élu, à une peine d’inéligibilité devenue obligatoire. Mais l’exposition théorique n’est pas le procès réel. Ces infractions se jouent sur trois terrains que le justiciable découvre trop tard : la caractérisation de l’élément …

Les atteintes à la probité en droit pénal : comment se défendre ? Lire la suite »