Être dirigeant, c’est accepter d’être le premier dans la ligne de mire du juge pénal — même pour des faits que l’on n’a pas commis soi-même. Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait (art. 121-1 C. pén.). Ce principe de personnalité des peines pourrait laisser croire que le dirigeant ne répond que de …

La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise Lire la suite »