Parce qu’elle interdit les poursuites pénales au bout d’un certain temps, la prescription est souvent critiquée. Dans une société où la mémoire des faits ne s’efface jamais, où les archives et les témoignages circulent indéfiniment sur Internet, elle apparaît parfois comme un instrument d’impunité, notamment en matière d’infractions sexuelles. La prescription fait partie de ces …

La prescription en droit pénal : pourquoi ? Lire la suite »