Jugement CPH ou transaction : quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture ?
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, deux voies principales s’offrent à lui : négocier un protocole d’accord transactionnel avec son employeur, ou aller au bout de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Le choix n’est pas seulement une question de stratégie contentieuse. Il emporte des conséquences directes sur le montant net effectivement perçu, en raison …
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