L’erreur de TVA se découvre rarement au bon moment. C’est le contrôle fiscal qui la révèle, ou le client qui la remarque après paiement, ou l’expert-comptable qui la repère deux exercices plus tard. Et la question arrive toujours sous la même forme : qui paie la différence ? L’enjeu n’est pas théorique. Un taux de …

Erreur de TVA sur facture : qui est responsable ? Lire la suite »