Vous venez de recevoir une demande de liquidation d’astreinte. Le créancier réclame des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros pour une inexécution portant sur un acte de régularisation, la remise d’un document ou la cessation d’une nuisance. L’enjeu réel du litige initial est sans commune mesure avec la somme réclamée — et pourtant, pendant …

Astreinte et liquidation : tout comprendre Lire la suite »