Le dispositif de conclusions — ou d’assignation — est sans doute la partie la plus redoutable à rédiger en procédure civile. Non pas parce qu’elle est longue ou complexe, mais parce qu’une erreur — même minime — peut priver une partie de l’une de ses demandes, aussi bien fondée soit-elle sur le fond. Ce qu’est …

Dispositif des conclusions : comment bien le rédiger ? Lire la suite »